Se connecter - Mon compte
Que les choses soient claires : on ne peut pas utiliser un article du règlement, en l'espèce l'article 100, pour relancer le débat sur le fond.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.