Intervention de Annick Girardin

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 17h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Peut-être un peu d'histoire avant de répondre à votre première question. Tout d'abord, on peut le reconnaître, la prise de conscience des pouvoirs publics sur la pollution au chlordécone a été tardive. À la suite des études faisant état d'une possibilité de contamination de l'environnement, une mission interministérielle était envoyée en 1998. Cette mission concluait à la nécessité d'identifier les analyses pour mesurer la réalité de la contamination sur le terrain. S'en est suivi un plan de surveillance global des résidus des pesticides. Un plan global interministériel d'évaluation et de gestion des risques liés au chlordécone a été décidé et élaboré en 2003 seulement par le ministre de l'Agriculture, à l'époque, Hervé Gaymard. Il s'est poursuivi jusqu'en 2008, date de la mise en place des premiers plans chlordécone.

Les deux premiers plans nationaux chlordécone, 2008-2010 et 2011-2013, étaient pilotés par le DGS. Les aspects prioritaires de protection de la santé des populations justifiaient sans doute ce choix. En octobre 2007, le Premier ministre a en effet confié au professeur Didier Houssin, DGS à l'époque, la coordination nationale du plan. À l'issue du plan II, 2011-2013, compte tenu des aspects cette fois-ci interministériels, puisque c'est là que le plan s'étend, allant au-delà du champ de la santé puisque cela touche l'environnement, la recherche, l'accompagnement des professionnels, le Premier ministre a décidé – nous étions en janvier 2014 – de confier le copilotage du plan II, 2014-2020, au DGS, qui poursuit sa mission, mais également de le faire avec le DGOM. C'est sous leurs présidences respectives que sont aujourd'hui organisés les copilotages nationaux. Le copilotage DGOM-DGS se justifie par les aspects interministériels, tout en mettant en avant l'aspect prioritaire – je crois qu'il faut le garder – de la protection des populations. Au plan local, nous avons remis en place les COPIL depuis 2018. Cela faisait quatre ans qu'ils ne s'étaient pas réunis dans les territoires.

Les efforts fournis par le préfet de la Martinique d'un côté, et par la Secrétaire générale de la Guadeloupe de l'autre, sont conséquents. Je tiens ici à les saluer et à les remercier pour leur travail, comme je le fais d'ailleurs pour les deux directions qui copilotent cet exercice. En même temps, je me demande s'il est pertinent de garder ce modèle sur la durée. Pourquoi ? Parce qu'un préfet, parce qu'un Secrétaire général en préfecture a d'autres priorités également. Je peux sans doute en témoigner en tant que ministre des outre-mer, puisque je suis responsable en grande partie des missions toujours plus importantes qui leur sont confiées. Je suis obligée aussi de reconnaître que nous ne pouvons pas tout faire, surtout si nous voulons bien le faire. Je suis encore en même temps partagée pour être très honnête. Monsieur le président, vous avez émis l'idée hier à Mme Agnès Buzyn de mettre en place un référent unique – pourquoi pas un délégué interministériel – avec notamment des coordinateurs locaux. Je crois que le travail qui nous attend le nécessitera. Si j'ai estimé en mars 2018 que je devais prendre l'initiative, avec ma collègue Agnès Buzyn, d'une réunion interministérielle pour répondre aux fortes inquiétudes produites par le rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), rappelez-vous, en décembre 2017 sur les seuils de LMR, de limites maximales de résidus, je pense aujourd'hui que le plan IV que nous allons tous mettre en place nécessitera un investissement intense et dédié sur le sujet. Les attentes sont tellement grandes chez nos populations. Le travail va tellement devoir être fourni qu'il faudra être à la hauteur de la tâche et sans doute fonctionner autrement.

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