Intervention de Roger Genet

Bien sûr. L'objectif même de la fixation des LMR est de permettre aux services de contrôle de l'État de disposer d'un taux maximal de présence d'un produit dans les aliments afin de garantir que les valeurs toxicologiques de référence ne seront pas dépassées et que l'alimentation consommée respecte les valeurs sanitaires.

Un mot sur le rapport LMR de l'Agence, qui a fait couler beaucoup d'encre. Nous avons eu l'occasion de nous expliquer à deux reprises, lors d'une audition de M. Serva en février 2018, puisdans le cadre des auditions des rapporteurs de la proposition de loi sur le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides en janvier 2019. Saisis par le ministère de l'agriculture sur l'adéquation entre les limites maximales de résidus dans la réglementation et la protection de la population, nous avons dit que le principal levier dont disposent aujourd'hui les pouvoirs publics pour protéger la population, donc, baisser l'imprégnation très en dessous des valeurs toxicologiques de référence dont nous disposons, sont les conseils de consommation, ceux-là mêmes que nous avons repris dans l'étude Kannari : ne pas consommer plus de quatre fois par semaine des produits de la mer hors des circuits contrôlés, ne pas consommer plus de deux fois par semaine des racines et tubercules produites en zones contaminées, ne pas consommer des poissons et crustacés d'eau douce hors des circuits contrôlés, élaborer des recommandations pour la production ou la consommation d'oeufs ou de volailles provenant d'élevages familiaux en zones contaminées et, dans l'immédiat, suivre les programmes Jardins familiaux (JAFA).

Nous avons pu établir un lien entre les imprégnations de la population et les habitudes de consommation en montrant que les plus forts taux de contamination proviennent de consommations hors des circuits contrôlés. Notre réponse ne visait pas à dire qu'il ne faut pas abaisser les normes réglementaires – il est aujourd'hui possible de les abaisser sans que, pour autant, la population soit mieux protégée si elle continue à se fournir dans les circuits contrôlés puisque, par définition, les LMR ne sont applicables que dans ces derniers.

Parce que nous sommes une agence sanitaire et que nous avons voulu faire des recommandations utiles, nous avons répondu à cette saisine en affirmant qu'une protection efficace de la population suppose de se pencher d'abord sur les circuits non contrôlés plutôt que sur les LMR, qui concernent les seuls circuits contrôlés. Ceux qui consomment dans ces circuits-là se situent largement sous les valeurs toxicologiques de référence.

Tel était l'objet de la saisine, que certains ont interprété comme une opposition de l'ANSES à des normes plus protectrices. Ce n'est pas la question ! La question est de savoir comment mieux protéger la population, notamment en l'amenant à respecter des consignes permettant de baisser au maximum son exposition.

Aujourd'hui, en Martinique et en Guadeloupe, le principal facteur d'exposition résulte des produits qui ne sont pas soumis aux LMR et qui sont hors des circuits contrôlés.