Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

M. le président a souligné la difficulté de réaliser des contrôles du circuit informel, mais cela concerne aussi les produits provenant de la Caraïbe. Des produits arrivent par barges sur nos côtes depuis la Dominique sans qu'aucun contrôle ne soit pratiqué, quel que soit le produit dangereux concerné ; mais il est vrai qu'il ne vous appartient pas de répondre sur les contrôles.

En revanche, la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché de ces produits phytosanitaires ressortit de votre compétence. Si on a pu évoquer la saga du chlordécone, c'est que ce produit a été autorisé alors qu'il était classé comme dangereux au moment même où il a reçu l'AMM. Et, lorsque cette autorisation de mise sur le marché a été retirée, personne ne s'est préoccupé des stocks déjà présents sur les territoires concernés, ni de leur utilisation.

J'ai lu que la commission chargée des toxiques de l'époque s'était prononcée à main levée alors que les experts présents étaient moins nombreux que les représentants des lobbies. Pouvons-nous être assurés qu'aujourd'hui dans vos instances la composition de l'organe appelé à se prononcer sur l'AMM est transparente et garantit la prépondérance des experts ?

Par ailleurs, après le retrait de cette autorisation, êtes-vous chargés de contrôler la suppression du produit concerné et de tous ses stocks dans les territoires ?