Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 22h55
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur pour avis :

L'aide médicale d'État a déjà fait l'objet de nombreux rapports dont notamment en 2010 celui de l'IGAS et l'IGF qui ont publié une analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'AME et en 2015 celui de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Ce ne serait donc qu'un rapport de plus, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.