Intervention de éric Godard

Nous avons tout à l'heure évoqué les enjeux et la manière de gérer les sols ainsi que la qualité de l'alimentation : j'avais déjà formulé en 2003, comme je l'ai indiqué, une proposition à ce sujet au préfet Michel Cadot. En 2008, je l'ai réitérée en tant que chargé de mission interministériel, peu de temps après la mise en place des nouvelles LMR ainsi que du paquet hygiène. On sortit alors l'arrêté préfectoral imposant des analyses préalables avant plantation.

J'avais décortiqué les inconvénients que présentait le mode de gestion mis en place et proposé que l'on passe à une gestion de type sols pollués en responsabilisant les propriétaires des terrains ainsi que les premiers preneurs à bail, sachant que l'on observe en Martinique – peut-être est-ce également le cas en Guadeloupe – la pratique du colonat. Le terrain y est concédé pour une culture et une durée données, la rémunération du propriétaire pouvant avoir lieu en numéraire ou en nature. Dans ce cas, le propriétaire n'est pas forcément responsable de ce que qui se passe sur son terrain, et il n'est d'ailleurs pas forcément désireux de le savoir.

J'en veux pour preuve que certaines analyses ont été refaites sur certaines parcelles qui avaient déjà fait l'objet d'analyses de sols que le propriétaire ne voulait pas communiquer à leurs occupants au titre du colonat. Certains sols ont ainsi été analysés deux ou trois fois de suite aux frais de l'État, c'est-à-dire du programme de développement rural. Il me paraît tout à fait anormal que l'on décharge complètement le propriétaire d'un sol pollué par le chlordécone de toute responsabilité.