Intervention de éric Godard

C'est en effet possible. J'avais donc proposé un système selon lequel les sols, en commençant bien sûr par ceux soit qui sont destinés à recevoir des cultures sensibles au chlordécone, soit qui abritent de telles cultures – car on ne peut pas tout faire du jour au lendemain –, auraient fait l'objet d'un classement.

Il impliquait que soient définies, sur ces sols, des contraintes allant jusqu'à l'interdiction de production de certaines cultures et que les contrôles soient concentrés sur les parcelles concernées. La majeure partie des contrôles aurait été menée sur le terrain, c'est-à-dire sur les parcelles concernées, et non plus sur les lieux de mise en marché. Quel est l'intérêt d'un tel système ? Il donne le temps nécessaire pour intervenir. Par ailleurs, on connaît parfaitement la provenance de la culture qui fait l'objet d'un contrôle, dans la mesure où elle est au sol. Il permet, le cas échéant, de consigner les cultures et d'interdire la vente de cultures n'ayant pas fait l'objet d'analyses préalables alors qu'elles présentent un caractère sensible.

Le système d'information géographique rend dans ce cadre possible de vérifier immédiatement si un sol a fait ou non l'objet d'une analyse. Le fait de responsabiliser le propriétaire, de la même façon qu'en matière de sécurité routière on responsabilise le propriétaire d'un véhicule lorsqu'il a été impossible d'identifier le conducteur ayant commis une infraction, permet d'agir dans tous les cas en ayant identifié un responsable. Ce système serait donc parfaitement maîtrisé.

Les moyens modernes, notamment les drones, permettent de repérer les cultures sensibles sur le terrain, et ce quelle que soit leur localisation. Il est également possible d'intervenir à la suite de signalements opérés par des associations, qui pourraient éventuellement vérifier sur le système d'information géographique que telle parcelle recevant des cultures sensibles n'a pas fait l'objet d'analyses puisque les données la concernant sont disponibles en ligne.

Un tel système inspirerait bien plus confiance aux consommateurs qu'un système de contrôle sur le terrain, car si l'on commence à parler désormais de consignation, consigner des cultures sensibles reste très difficile puisqu'il faut disposer de moyens de stockage et de conservation de ces cultures dans de bonnes conditions.

En tout cas on ne contrôlera jamais tous les dachines, tous les ignames ni tous les produits sur le marché : il ne sera possible d'en contrôler qu'une petite partie. Il faudrait cependant maintenir des contrôles sur les lieux de commercialisation, afin que le système dont j'ai proposé la mise en place demeure dissuasif.

Il faudrait selon moi aboutir à un système permettant de déplacer les contrôles vers les parcelles de production où les cultures restent plusieurs mois en place et où l'on dispose du temps nécessaire pour intervenir : un contrôleur peut en effet se déplacer à tout moment, ce qui serait à mon avis beaucoup plus dissuasif vis-à-vis des producteurs ne souhaitant pas respecter les règles du jeu.

Un tel système requiert à l'évidence des dispositions particulières puisqu'actuellement n'importe qui peut en droit cultiver comme il l'entend, même sur un sol très contaminé par le chlordécone, une parcelle agricole. La seule interdiction porte sur la mise sur le marché au cas où les produits qu'il envisage de commercialiser dépassent la LMR.