Par ces amendements, nous proposons de supprimer l'alinéa 12 de l'article 1er, qui tend lui-même à supprimer, de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, la disposition suivante : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. »
Vous proposez de supprimer une autre phrase qu'on ne retrouve apparemment nulle part dans votre projet de loi : « Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent. » Dans votre texte, vous ne précisez pas que les personnes ayant effectué une carrière longue ont droit à partir plus tôt à la retraite.
Enfin, vous supprimez du même article du code de la sécurité sociale la référence au plein emploi, sans qu'on en comprenne la raison.
Puisque nous parlons de répartition et de capitalisation, j'observe que, si M. le rapporteur Jacques Maire nous a dit sa fierté d'avoir travaillé pour AXA, il n'a toujours pas répondu à une question essentielle : a-t-il ou non vendu ses actions ? Et, comme il n'est pas présent dans l'hémicycle, il pourra difficilement nous apporter ces informations.