Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement, dans la lignée du précédent, vise à supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er.

D'un mot, je reviens sur le point de déontologie soulevé par ma collègue. Il ne vous a pas échappé, madame la présidente, qu'il nous est désormais possible de signaler, sur le portail de l'Assemblée nationale, un éventuel conflit d'intérêts, ce qui nous permet éventuellement de nous déporter quand nous devons traiter de certains sujets. C'est une bonne chose, car nous avons eu de longs débats sur la loi de transformation de la fonction publique, ainsi que sur les lois pour la confiance dans la vie politique.

Il est donc légitime que nous pointions la possibilité, voire la probabilité d'un conflit d'intérêts. M. Petit nous répond qu'étant tous membres d'une association, nous ne pourrions pas voter le budget des associations. Il y aurait certes conflit d'intérêts si nous votions de budget prévu pour telle ou telle association, mais ce n'est pas le cas : nous ne décidons pas des sommes versées à chacune d'elles.

En revanche, si l'un d'entre nous réfléchit sur une loi, qu'il en est rapporteur et qu'il la vote, tout en étant directement intéressé à l'une de ses données fondamentales – dans le cas présent, les produits d'épargne retraite par capitalisation – , il est bien difficile de ne pas se poser certaines questions.