L'amendement, qui avait été adopté par la commission, vise à basculer dans un article distinct les dispositions relatives aux lois de programmation prévues aux alinéas 14 et 15.
Dotées d'une dimension symbolique, ces mesures, qui constituent un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d'achat des enseignants et des chercheurs, trouveraient mieux leur place dans un article distinct – l'article 1er bis – que dans l'article 1er.