Restons sereins, et soyons fiers que l'Assemblée vote ces dispositions, qui devraient réunir tous les députés. Elles appliquent l'engagement pris par l'ensemble de la Nation envers les enseignants.
Je me permets de revenir à la question – technique, mais importante – qu'a posée Mme Dubié, lors de la discussion commune précédente : l'Allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , anciennement appelée minimum vieillesse, et le minimum contributif seront-ils maintenus ?
Je vous confirme que l'ASPA sera maintenue. C'est un minimum social, un filet de solidarité dont la Nation gratifie ses aînés, sous conditions de ressources.
Le minimum de pension, en revanche, concerne uniquement ceux qui ont cotisé pour la retraite – rappelez-vous, certains m'avaient interrogé sur les carrières complètes, et sur l'âge minimal pour bénéficier du dispositif.
Le minimum de pension, contributif, est donc distinct du minima social qu'est l'ASPA, lequel sera maintenu.
Avis favorable à l'amendement de la commission.