Intervention de Éric Woerth

Vous ajoutez encore à la confusion avec ces projets de loi de programmation, et cette promesse de revalorisation du salaire des enseignants, pour leurs retraites.

On comprend bien que vous souhaitez supprimer ces alinéas de l'article 1er pour éviter un problème de constitutionnalité souligné par le Conseil d'État. Pourtant, en réintroduisant ces alinéas dans un article 1er bis, il me semble – même si je ne suis pas juriste – que vous ne réglez pas le problème. Les alinéas en question constitueront encore une injonction au Gouvernement à légiférer.