Intervention de Laurent Pietraszewski

Si la question est de nouveau posée, c'est sans doute qu'elle est inspirée par autre chose qu'un besoin d'information. Je partirai néanmoins du principe qu'il ne s'agit que de cela. L'alinéa susmentionné dispose clairement que les réserves resteront la propriété de celles et ceux qui les ont constituées : c'est la logique même du droit de propriété et elle ne souffre aucune ambiguïté.

Quant au futur fonds de réserve universel, il sera constitué à partir des réserves du Fonds de réserve des retraites. Les choses sont donc claires – contrairement aux missions actuelles du FRR, qui auraient gagné à être plus explicites. Le rôle et les missions du fonds de réserve universel sont clairement précisés dans le projet de loi ; c'est une évolution non seulement pour le législateur, mais aussi du point de vue de la gouvernance dans son ensemble.

En clair, je tiens à rassurer ceux qui s'interrogent encore, qui ne manqueront pas de voter sans difficulté en faveur de l'alinéa 22 de l'article 50 – à moins que certains n'aient déjà déposé des amendements visant à le supprimer ; ils feraient preuve d'incohérence s'ils s'inquiétaient dans le même temps d'une éventuelle captation des réserves. Avis défavorable.