Se connecter - Mon compte
Cette longue série d'amendements et de sous-amendements porte sur un sujet que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.