Intervention de Laurent Pietraszewski

Il ne s'agit que d'un clin d'oeil, monsieur Dufrègne. Nous pouvons, me semble-t-il, débattre de façon positive et relativement aimable entre nous. S'agissant de la question que vous avez posée, j'indique que je suis intervenu devant le Conseil national d'évaluation des normes – CNEN – , qui réunit les représentants des employeurs territoriaux. Ils m'ont écouté avec une attention soutenue et ont posé de nombreuses questions.

Nous nous sommes penchés assez longuement sur le tableau no 40 figurant à la page 180 de l'étude d'impact. Il présente, en points de PIB, l'évolution tendancielle des coûts de la réforme, pour les administrations publiques, à l'horizon 2050.

Les membres du CNEN ont bien compris que la réforme n'occasionnera aucun surcoût pour les administrations publiques. Monsieur Dufrègne, je ne doute pas que vous consulterez ce document avec intérêt – page 180, tableau no 40.

J'en viens à présent au débat de fond initié sur les bancs du groupe Les Républicains au sujet de la justification des mesures prises en faveur des enseignants et des enseignants-chercheurs, et de l'absence de dispositions spécifiques pour la fonction publique territoriale.