Intervention de Alain David

Si l'on admet que nous sommes tenus de procéder ainsi, le Gouvernement est-il prêt à compenser cette charge financière supplémentaire ? Vous n'avez pas envisagé une telle hypothèse, monsieur le secrétaire d'État. Vous ne l'envisagez certainement pas. Vous agissez même en sens contraire.