Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Il est évident que le texte constitue non seulement un bouleversement général, mais aussi une préparation au passage résolu à la capitalisation. Vous ne pouvez démontrer le contraire. L'article 65 de ce texte de loi est exclusivement consacré à encourager les retraites par capitalisation et les assurances.

La loi PACTE le prévoit d'ailleurs explicitement et met à la charge de tous les contribuables la part que versera chaque cotisant à un régime de retraite par capitalisation, ainsi que le fait que 70 % du revenu qui résultera de cette retraite par capitalisation sera exempté d'impôts. Le mécanisme de la loi prévoit également que les personnes dont le revenu excède trois fois le PASS cotisent à autre chose que le régime général si elles souhaitent obtenir un revenu de remplacement correspondant à leur revenu d'activité.

Par conséquent, veillez à ne pas dire que votre projet de loi n'a rien à voir avec la capitalisation ; il s'agit de la préparation à la capitalisation ! Nous observons d'ailleurs que ce type de système se développe au sein de tous les pays développés, au prix de situations aussi invraisemblables que celle qui existe aux États-Unis, où plusieurs fonds de retraite se trouvent actuellement au bord de la ruine. En France, ce sont 312 milliards d'euros qui seront, demain, directement intégrés au circuit général de la capitalisation.