Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avons déjà évoqué la réalité de ce que sont la fonction publique territoriale et les primes des agents.

S'agissant du niveau des pensions, certaines garanties ont été apportées lors de la réunion multilatérale avec les organisations syndicales et patronales du 13 février. En matière de transition notamment, les partenaires sociaux avaient manifesté une forte attente en faveur d'un mécanisme dit à l'italienne, en vertu duquel les droits acquis en vertu du système actuel jusqu'en 2025 et ceux acquis dans le nouveau système seront liquidés en même temps selon les règles propres à chaque système.

Les partenaires sociaux, notamment ceux de la fonction publique, ont accueilli positivement le choix du Gouvernement de retenir cette transition à l'italienne, laquelle fera l'objet d'une traduction dans le texte. Avis défavorable.