Intervention de Cécile Rilhac

Nous l'avons dit : l'instauration du système universel de retraite ne doit causer aucun préjudice aux futures pensions des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs. L'amendement tend à préciser que « le Gouvernement s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de cet engagement », sans faire référence à une autre loi.

Plusieurs d'entre vous, chers collègues, ont souligné le risque d'inconstitutionnalité d'une telle affirmation dans les alinéas 14 et 15 de l'article 1er, raison pour laquelle nous les avons supprimés en vue de les réintroduire dans un article additionnel. En effet, il nous paraît très important que cet engagement reste inscrit dans la loi.

Le monde de l'éducation se méfie : les enseignants ne croient pas en notre volonté d'augmenter substantiellement leurs salaires, notamment ceux des jeunes enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Il est donc nécessaire de l'inscrire dans la loi. Tel est l'objet du présent amendement.