Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le secrétaire d'État, cette affaire recèle plusieurs mystères. Comment une loi ordinaire peut-elle prévoir une loi de programmation ? Voilà une nouveauté ! Nous examinons une loi ordinaire, non une loi organique.

Autre mystère, exposé par M. Juanico : pourquoi supprimer deux alinéas de l'article 1er pour les transformer en article additionnel ? Dans certains quartiers parisiens, on peut observer un jeu qu'on appelle le bonneteau – « Où qu'est-y ? Où qu'est-y pas ? » – : c'est tantôt ici, tantôt là, mais jamais où on l'imagine ! Vous jouez au bonneteau avec nous, monsieur le rapporteur général.

Troisièmement, vous avez pris conscience que la disparition du critère de l'indice terminal pour les fonctionnaires constitue un problème sérieux pour de nombreux corps, pour lesquels l'intégration des primes ne compensera pas la baisse des pensions.

Quatrièmement, que signifie la compensation par l'intégration des primes ? Les indemnités d'expatriation seront-elles concernées, ce qui aurait pour conséquence de les inclure dans l'assiette des cotisations sociales ? Tout ces aspects doivent être pris en considération. L'indemnité de résidence que touchent les fonctionnaires sera-t-elle soumise au prélèvement des cotisations sociales, pour être incluse dans le calcul des droits à la retraite ? Vous comprenez bien que si c'est le cas, les actifs concernés ne toucheront plus 100 euros, par exemple, mais moins, puisqu'ils seront redevables d'une cotisation salariale : ils connaîtront dans un premier temps une baisse de leurs revenus.