Intervention de Olivier Marleix

J'avoue ne pas comprendre, monsieur le secrétaire d'État. Mon expérience parlementaire n'est certes pas très longue, néanmoins c'est la première fois que je vois un Gouvernement maintenir un article, alors qu'il sait pertinemment que, selon le Conseil d'État, les dispositions qu'il contient, renvoyant à une loi de programmation, sont contraires à la Constitution, parce qu'elles constituent une injonction faite au Gouvernement de déposer un projet de loi. Le Conseil d'État écrit noir sur blanc dans son avis que c'est contraire à la Constitution, et vous le laissez dans le projet de loi ?

Quel mépris pour l'Assemblée nationale de nous laisser délibérer durant de longues heures de dispositions dont vous savez pertinemment qu'elles seront annulées par le Conseil constitutionnel, conformément à sa jurisprudence ! Pire, quel mépris pour les enseignants dont vous faites semblant de vous préoccuper, comme vous l'avez fait pour d'autres catégories professionnelles ! En effet, les dispositions que nous serons amenés à voter ne seront pas normatives, elles n'auront aucun effet et seront censurées. Elles auront disparu au terme du parcours législatif de ce texte. Vous affichez un mépris absolu !