Intervention de Marie-Christine Dalloz

La majorité est extraordinaire : elle demande un scrutin public sur le retrait de cette disposition de l'article 1er et un scrutin public pour sa réintroduction après l'article 1er – car vous évoquez un article 1er bis, monsieur le secrétaire d'État, mais il s'agit en vérité d'un amendement portant article additionnel après l'article 1er. Pourquoi avez-vous déposé cet amendement qui tend à faire référence à une loi de programmation destinée à augmenter la rémunération des enseignants et des enseignants-chercheurs ? L'article 1er, dans sa version originale, ne faisait pas référence à une loi de programmation. Or, Olivier Marleix l'a rappelé, selon le Conseil d'État, les dispositions qui renvoient à une loi de programmation pour la revalorisation des salaires des enseignants et des chercheurs sont contraires à l'article 34 de la Constitution en ce qu'elles constituent une injonction adressée au Gouvernement de déposer un projet de loi. Le risque d'inconstitutionnalité est énorme.

Par ailleurs, qu'entendez-vous par « revalorisation de leur rémunération » ? Leur accorderez-vous des primes ? Une rémunération accessoire ? Une hausse des indices, des coefficients, des bonifications ? Est-ce que cela concerne le traitement lui-même ou autre chose ? Personne n'en sait rien. Nous sommes en plein flou artistique. C'est quand même incroyable !