Intervention de Hervé Saulignac

Après une semaine de débats apaisés, sereins et constructifs, nous en venons à l'article 2. Je n'ose penser que son examen durera également une semaine ; néanmoins, il s'agit d'un article important, qui détermine ce qu'est l'universalité.

Nous considérons que la sincérité d'un texte commence avec son titre. Or, en l'occurrence, si le système par points est certes applicable à tous, cela ne suffit pas à le rendre universel, et il nous semble que la sincérité que vous revendiquez régulièrement est déjà malmenée dès le titre du projet de loi. L'examen de l'article 1er a déjà largement permis de démontrer que votre système n'avait rien d'universel, et qu'il relevait en réalité d'un procédé de communication qui a démarré très tôt, bien avant que nous n'entrions dans l'hémicycle, et duquel vous ne pouvez vous départir.

L'universalité n'est pas une réalité pour plusieurs raisons. Tout d'abord, s'il n'y a plus de régimes spéciaux, il y a désormais des régimes spécifiques : cela, les Français l'ont bien remarqué. Leur existence pose une première interrogation quant au caractère universel du système. Ensuite, vous avez imaginé des indicateurs dont on ne sait rien, et sans lesquels on ne peut pas apprécier l'universalité du nouveau système. Troisième élément, avec les règles de cumul emploi-retraite, vous inventez le principe des cotisations qui n'ouvrent pas de droits. Admettez que, là aussi, l'universalité est battue en brèche. Je constate également que vous instituez un système reposant sur des règles mouvantes, notamment en raison de l'évolution de l'âge d'équilibre : cela est évidemment contraire à l'esprit d'un système universel. Enfin, que dire du sort des chômeurs ? Là encore, il démontre que votre universalité est à géométrie variable.

En réalité, vous êtes coincés dans une histoire qui a commencé par un engagement très simple du Président de la République, qui a marqué les esprits : le système est injuste, il est le fait de privilégiés qui jouissent des régimes spéciaux ; il faut donc éteindre cette injustice et imposer un système par points qui permette de reprendre la main sur l'évolution des dépenses de l'État. Donc l'universalité et tous les qualificatifs fallacieux…