Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale :

Je donnerai quand même quelques éléments d'explication. L'article 2 définit l'architecture du système universel de retraite ainsi que trois paramètres particulièrement indispensables à ce système.

Premièrement, le système universel couvrira l'ensemble des Français. Le nouveau titre du code de la sécurité sociale créé à l'article 2 irriguera l'ensemble des statuts et des métiers existants : il ne devra laisser personne sur le côté.

Deuxièmement, le système universel sera mis en oeuvre par cinq régimes et un ensemble de caisses et d'organismes. Lorsque nous disons qu'universalité ne signifie pas unicité, ce n'est pas qu'une formule dépourvue de toute portée : l'égalité implique en effet de pouvoir traiter de manière différente des situations différentes et de ne pas effacer toute spécificité ou sujétion particulière.

Troisièmement, ce système entrera en vigueur en deux vagues d'affiliations : l'année 2022 sera la première échéance pour la génération née en 2004, et 2025 sera l'année de l'intégration des générations nées à partir de 1975. Cela nous laissera cinq ans après la promulgation de la loi pour mener à bien ce long travail.

Je tenais à être précis sur ces différents points, notamment sur le fait que le système universel ne pourra pas se passer de ces trois critères.

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