Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Avec cet amendement de repli, nous souhaitons revenir sur le bouleversement majeur que vous souhaitez opérer avec cette réforme : le basculement d'un système par annuités à prestations définies à un système par points à cotisations définies.

Aujourd'hui, notre régime à prestations définies garantit un niveau de pension au moment du départ à la retraite, en assurant par exemple un taux de remplacement de 75 %. Pour obtenir ce résultat, il faut intervenir sur les paramètres de gestion du régime, notamment sur les cotisations, mais aussi sur l'âge, la durée et le salaire de référence. Ce mécanisme donne des garanties pour l'avenir, car il assure un niveau de prestation.

Votre réforme ne garantit plus l'avenir. Dans un système à cotisations définies, les recettes sont fixes et le seul élément garanti est l'équilibre financier des comptes d'assurance vieillesse à travers une règle d'or budgétaire. Plus besoin de réforme paramétrique ! Les ajustements se feront de manière quasi automatique par la réduction des dépenses, donc des droits : recul de l'âge d'équilibre, modalités d'indexation des retraites défavorables, baisse des pensions, que vous opérerez en jouant sur la valeur d'acquisition du point ou la valeur de service, voire les deux en même temps.

Dans le même temps, ce système rend le droit à la retraite plus aléatoire et moins prévisible, puisque le plafonnement des dépenses à 14 % du PIB obligera à répercuter immédiatement toute mauvaise conjoncture – comme celle que nous avons connue à partir de 2008 – sur les pensions liquidées et les départs en retraite. En d'autres termes, votre réforme n'est pas autre chose qu'une réforme budgétaire.