Intervention de Thibault Bazin

Il y a de nombreux sujets concernant la gouvernance que nous voulons aborder avec vous, mais le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution nous empêchera sans doute de les évoquer, comme cela a été le cas en commission spéciale.

Au sein de la CNAVPL – caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – se déclinent différentes caisses professionnelles, dont celles des professionnels de santé. Comment s'articulera la convention d'objectif de la caisse mère par rapport aux caisses filles, qui ont chacune des prérogatives et une autonomie de gestion ? Y aura-t-il des sous-conventions d'objectif ? Quelle latitude auront les caisses ? On voit bien qu'il y a des objectifs et des moyens, mais qui les définit ? Garderont-elles leur autonomie pour définir elles-mêmes leurs propres objectifs ? Pourront-elles décider elles-mêmes de ce qu'elles feront de leurs réserves, sans être obligées de financer la transition coûteuse que vous voulez leur imposer ?