Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 2
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :La CNAVPL, la CNAV – Caisse nationale d'assurance vieillesse – et l'AGIRC-ARRCO intégreront directement la CNRU. En revanche, toutes les « caisses filles » des professions libérales demeureront conventionnées avec la CNRU, comme la MSA déjà évoquée. Nous examinerons cette question à l'article 50.
Les pensions de réversion, monsieur Corbière, seront abordées à l'article 46 : en tant que rapporteur du titre 1er, je n'en maîtrise pas tous les tenants et les aboutissants. Retenons néanmoins cette mesure phare : le conjoint survivant percevra, selon des règles identiques pour tous, une pension de réversion correspondant à 70 % du revenu antérieur du foyer. S'y ajouteront des mesures spécifiques en cas de divorce pour tenir compte de précédents conjoints. En tout état de cause, je le répète, les pensions de réversion porteront les revenus du conjoint survivant à 70 % des revenus perçus avant le décès de l'autre membre du couple.
Sur l'amendement, avis défavorable.
