Intervention de Charles de Courson

L'amendement de M. Woerth a le mérite de poser une question de fond : celle du niveau du plafond. Le projet gouvernemental propose 3 PASS, Éric Woerth 1 PASS.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, comment allez-vous vous en sortir pour les professions libérales ? Vous ne voulez pas de l'amendement de M. Woerth, pas plus que vous ne voulez fixer à 1 PASS le plafond pour les professions libérales. Si vous essayez d'en sortir en leur promettant un double abattement de 30 %, vous vous heurterez, s'agissant de l'assiette de la CSG – contribution sociale généralisée – , à la jurisprudence constitutionnelle sur les impositions de toute nature.