Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 2
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :Il semblerait qu'il y ait une erreur de codification dans le premier des deux amendements : l'article L. 721-1 portait anciennement sur les ministres du culte, mais il concerne aujourd'hui les fonctionnaires. En croyant exclure de la réforme les ministres du culte, vous proposez donc d'en exclure les fonctionnaires.
Avis défavorable aux deux amendements.
