Intervention de Muriel Ressiguier

Madame la ministre du travail, le mal-être au travail, désormais au coeur de l'actualité, est devenu un fait de société que nul ne peut ignorer. Le nombre annuel de cas de souffrance psychique liée au travail serait estimé à 490 000 environ. Chaque année, on dénombre 1 200 morts dont le lien avec le travail est reconnu et 300 à 400 salariés qui se suicident.

Les causes de la souffrance au travail etou du suicide sont identifiées : stress, procédures de licenciement, mises au placard, management par la peur, pression due aux objectifs chiffrés, harcèlement, burn out ou séquentialisation des tâches qui entraîne une perte de sens.

Selon l'Institut de veille sanitaire, chaque année, en moyenne, 40 à 55 policiers et 160 agriculteurs mettent fin à leurs jours. Dans le secteur de la santé, comme dans l'administration publique, les chiffres sont aussi effrayants, et ils sont sous-estimés. Parler de mal-être au travail, voire d'idées suicidaires, est encore tabou, sur les lieux de travail comme dans l'entourage des personnes fragilisées, et cette vulnérabilité que l'on n'ose pas exposer peut prédisposer au geste fatal.

Dans le code du travail, la souffrance est prise en considération sous l'angle de l'évaluation des risques professionnels. Actuellement, une fois les mesures conservatoires prises, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise une analyse approfondie de l'événement en vue de prévenir ce type de détresses. Aujourd'hui, la prévention n'est plus une option : c'est une priorité de santé publique !

Dans quelques jours, vous nous proposerez de ratifier les ordonnances réformant le code du travail, dont l'une vise à fusionner les instances représentatives du personnel, ce qui limitera les moyens d'action du CHSCT.

Pour lutter contre la souffrance au travail et la hausse des suicides, quelles solutions concrètes le Gouvernement envisage-t-il, avec quels moyens, et dans quels délais ?