Intervention de Cédric Roussel

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, vous savez que le laboratoire Galderma du groupe Nestlé, implanté depuis 1981 à Sophia Antipolis, où il occupe un vaste site avec 20 000 mètres carrés de laboratoires, connaît l'un des plus gros plans de licenciement dans la technopole. En tant que député des Alpes-Maritimes, et sachant que ma collègue Alexandra Valetta Ardisson s'associe à cette question, il est de mon devoir de porter à votre connaissance les peurs et les doutes qui habitent les centaines de salariés qui risquent de perdre leur emploi.

Comme vous le savez, le groupe Nestlé tombe sous le coup de la loi « Florange » du 29 mars 2014 en raison de son souhait de fermer ce site – et il semblerait qu'il n'en reste pas là et poursuive cette politique en Île-de-France. Pour rappel, cette loi encadre précisément ce type de situations de suppressions d'emplois liées à une fermeture abrupte d'usine. Il est donc urgent que l'État se saisisse de ce dossier. Alors que la loi imposait une obligation de résultat aux entreprises désirant fermer et procéder à un licenciement collectif, à savoir trouver un repreneur et répondre à chaque proposition d'achat, le Conseil d'État lui a préféré une obligation de moyens. Ce cas précis nous amène à reprendre ce point et à repenser la nature de cette obligation, afin de garantir une sécurité véritable aux salariés des grandes entreprises.

En cas de non-respect des procédures dispensées par la loi Florange, des sanctions sont possibles : l'une d'elles consiste dans le remboursement des aides publiques, à savoir 69,5 millions d'euros pour le site de Sophia Antipolis. Néanmoins, l'absence de contrainte finale à trouver véritablement un repreneur nous laisse penser que les employés seront lésés et que la France perdra des millions d'euros d'investissement dans la recherche et l'innovation.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'assurer que vous allez suivre de façon méticuleuse les agissements du groupe Nestlé en ce qui concerne la recherche d'un repreneur ? Je sais pouvoir compter sur votre implication et sur celle du ministre Bruno Le Maire. De façon corrélative, pouvez-vous garantir devant notre assemblée qu'en cas de non-respect de ces obligations, l'État n'aura pas de crainte à engager des sanctions à l'encontre du groupe Nestlé ?