Intervention de Benjamin Griveaux

Monsieur le député, nous avons suivi avec attention l'annonce par Nestlé Skin Health de la restructuration de son site de recherche et développement à Sophia Antipolis. Cette situation a légitimement provoqué une grande inquiétude. Je sais quel est le traumatisme des salariés, mais également celui de leurs familles, de leurs proches et des entreprises qui maillent ce territoire. Je regrette cette décision de délocalisation, alors que le Gouvernement est fortement engagé dans un processus d'amélioration du climat et de l'environnement des affaires.

L'État jouera pleinement son rôle, en veillant scrupuleusement à ce que l'ensemble des obligations légales soient respectées. Avec 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 13 000 salariés en France, Nestlé est un grand groupe qui se doit d'être exemplaire et de mettre en oeuvre des solutions à la hauteur des moyens. S'il entend fermer son site, il doit respecter certaines règles. Il doit ainsi assurer un avenir au site et s'engager fermement dans la recherche d'un repreneur, ce qui est une obligation inscrite dans la loi. Nous n'hésiterons pas à utiliser tous les moyens prévus pour garantir aux salariés le respect de cette obligation.

Par ailleurs, il doit définir un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE. Là encore, Nestlé se devra d'être exemplaire, en mettant en oeuvre pour les salariés des solutions à la hauteur des moyens d'un groupe de cette envergure et de taille internationale. La vigilance des services de l'État s'exercera donc dans la négociation de ce PSE. L'État refusera de le valider si ces exigences ne sont pas respectées.

Enfin, la loi prévoit que, si ces obligations ne sont pas respectées, l'État et les collectivités locales peuvent demander à l'entreprise le remboursement de certaines aides publiques versées au cours des deux dernières années. Je vous le confirme, monsieur le député, le Gouvernement y est prêt.