Intervention de François Jolivet

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, préserver et augmenter le reste à vivre des Français est une préoccupation du Gouvernement : c'est du reste à ce titre que, fin 2018, vous avez souhaité que les banques s'engagent à limiter les frais bancaires, notamment ceux des personnes fragiles qui sont exposées à des difficultés plus importantes que d'autres.

Déjà, en 2017, l'Union nationale des associations familiales et 60 millions de consommateurs dénonçaient cette situation et rappelaient qu'un client en difficulté sur cinq était prélevé, chaque année, de plus de 500 euros de frais pour incidents de paiement.

Comme vous, je pense que les frais bancaires ne peuvent pas devenir une source récurrente de rémunération des banques. Ils doivent être l'exception. Désormais gérés de manière robotisée, ils s'imputent d'ailleurs sans charge de travail et ne prennent pas en compte les situations individuelles. L'humain n'est plus au rendez-vous.

Votre ministère a diligenté à votre demande de récents contrôles pour vérifier si les engagements pris par les établissements financiers étaient respectés. Globalement, oui, et il faut s'en réjouir : plus d'1 million de personnes dans notre pays en ont bénéficié. Il semblerait toutefois que quelques-uns ne les aient pas respectés. La responsabilité sociétale ou sociale ne saurait être réduite à une annexe supplémentaire au compte rendu d'activité annuel des entreprises : elle doit se vérifier dans les faits.

Monsieur le ministre, quelles actions vous apprêtez-vous à conduire pour que ces établissements reviennent dans le droit chemin ?