Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, les établissements financiers avaient pris à la fin de l'année 2018 trois engagements devant le Président de la République et son ministre de l'économie et des finances : le premier était de plafonner et de geler en 2019 les tarifs bancaires pour tous les Français ; le deuxième était de plafonner à 25 euros par mois et 300 euros par an les frais d'incidents bancaires pour les publics fragiles, et à 20 euros par mois et 200 euros par an les frais des bénéficiaires de l'offre spécifique, à savoir les publics encore plus fragiles. Ils avaient pris un troisième engagement : augmenter le nombre des bénéficiaires de l'offre spécifique, qui n'étaient alors que 300 000 – un chiffre bien insuffisant par rapport au nombre de Français qui peuvent bénéficier de cette offre très avantageuse, puisqu'elle limite considérablement les frais bancaires.

Nous avons demandé à l'ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – et à la DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – d'assurer le contrôle. Ce n'est donc pas un contrôle politique, mais un contrôle totalement indépendant qui a été assuré.

Les premières conclusions nous permettent d'affirmer que les banques ont tenu leurs engagements.