Intervention de Sophie Moati

C'est d'ailleurs Didier Migaud qui a supervisé, jusqu'à son départ et de bout en bout, la confection et la délibération du rapport qui vous est remis aujourd'hui.

La publication de ce rapport est un événement important pour notre institution. Elle nous offre, année après année, l'occasion d'un contact privilégié avec les citoyens et les décideurs publics, à la faveur d'un exercice d'information, de décryptage et d'explication de l'action publique dans sa très grande diversité.

Pour demeurer en phase avec les attentes de nos lecteurs – qui sont, bien sûr, les autorités publiques et les décideurs, mais aussi les citoyens – nous avons fait de ce rapport un produit en constante évolution. C'est particulièrement le cas de cette édition 2020. Nous tirons en effet des enseignements des échanges quotidiens et des courriers directement adressés aux juridictions financières par nos concitoyens, dont les attentes se sont, en quelque sorte, précipitées et cristallisées au moment du grand débat national.

Quelles sont leurs interrogations et leurs attentes ? D'abord, le besoin de plus de transparence et de pédagogie dans la mise en oeuvre et les résultats des politiques publiques déployées sur notre territoire. Ensuite, l'importance qu'ils accordent au coût et à la qualité des services publics financés par leurs contributions. Enfin, une plus grande responsabilisation des décideurs publics.

Ces attentes ont inspiré des modifications importantes de notre rapport annuel, tant sur le fond que sur la forme. Permettez-moi d'en dire quelques mots.

Pour ce qui est, d'abord, des thèmes abordés, nous avons souhaité traiter davantage de sujets intéressant la vie quotidienne de nos concitoyens. C'est le cas, par exemple, des chapitres dédiés aux aides personnelles au logement, les APL, ou à la restauration collective.

Pour ce qui est, ensuite, des messages exprimés, nous nous sommes attachés à ce que les différents chapitres de ce rapport rendent mieux compte de la qualité des services rendus aux usagers. Cette performance de l'action publique, nous l'apprécions d'ailleurs sur le long terme, grâce à l'exercice de suivi des recommandations auquel nous nous livrons. À chaque chapitre de ce rapport, nous avons ainsi eu le souci de constater le chemin parcouru par les administrations depuis nos derniers contrôles, et il se révèle parfois significatif. Dans le cas des éco-organismes, par exemple, notre rapport met en évidence des progrès indéniables de gestion réalisés depuis de précédents contrôles de la Cour, même si la performance de ces organismes peut être améliorée et leur régulation par l'État renforcée.

À l'inverse, bien sûr, nous déplorons parfois l'absence de mise en oeuvre de préconisations émises par le passé. C'est le cas dans l'enquête réalisée sur les abattoirs publics, dont la situation, malgré les alertes répétées et les recommandations que nous avons formulées depuis les années 1990, n'a cessé de se dégrader.

La restitution complète de notre exercice de suivi des recommandations figure à la fin du tome 2 de ce rapport. Elle montre notamment que, trois ans après avoir été émises, près des trois quarts des recommandations que nous avons formulées sont partiellement ou totalement mises en oeuvre par les entités contrôlées.

Pour ce qui est, enfin, de la structure de ce rapport, l'édition 2020 offre une innovation substantielle : nous avons choisi de consacrer neuf chapitres du rapport à un thème transversal, celui du numérique au service de la transformation de l'action publique.

Autre évolution : la réalisation d'un véritable rapport d'activité, disponible dès les premiers jours de l'exercice suivant, qui permet d'avoir, sous une forme que nous espérons attractive, une vue d'ensemble des travaux des juridictions financières et des moyens mis en oeuvre pour les accomplir.

Voilà pour la méthode. J'en viens aux principaux constats formulés dans ce rapport. Ils sont au nombre de trois.

Le premier porte sur l'état de nos comptes publics. La Cour constate que la situation de nos finances publiques s'améliore lentement – trop lentement. Notre pays se démarque ainsi de beaucoup de ses voisins, qui ont réalisé ces dernières années des efforts de redressement plus conséquents. Notre retard relatif va perdurer, car l'année 2020 ne permet pas d'entrevoir de réels progrès dans le redressement structurel des comptes français.

Face à cette situation, notre pays dispose pourtant de marges. C'est le deuxième message – et, à vrai dire, le coeur de ce rapport. Au fil des chapitres, nous signalons en effet des situations de mauvaise utilisation de l'argent public.