Intervention de Sophie Moati

Cette situation était attendue compte tenu du cumul, en 2019, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et des allègements de cotisations patronales qui le remplacent. Au total, il explique à lui seul un déficit de 0,8 point de PIB.

Ce déficit effectif est aussi supérieur à la prévision, établie en loi de finances initiale à 2,8 points de PIB, en raison des mesures décidées à la suite des mouvements sociaux de l'automne 2018 et qui ont conduit à des renoncements de hausses d'impôts et de taxes, à des baisses supplémentaires de prélèvements obligatoires et à des dépenses nouvelles. Malgré certaines mesures en recettes et des économies en dépenses, le coût net de ces mesures est estimé à 9 milliards d'euros en 2019, soit 0,4 point de PIB.

Si l'on neutralisait tous les effets des mesures exceptionnelles ou temporaires et les effets de la conjoncture – nuls en 2018 comme en 2019, car la croissance constatée est au niveau de la croissance potentielle – , le solde structurel s'établirait à 2,2 points de PIB. L'amélioration structurelle de nos comptes publics est donc très lente : elle est de 0,1 point de PIB seulement par rapport à 2018 et de 0,2 point par rapport à 2017. Conséquence immédiate : la dette publique aura certainement continué de croître en 2019, pour atteindre 98,8 points de PIB, alors que, selon les prévisions de la loi de finances, elle était censée reculer.

La France a peu tiré profit de l'environnement économique et financier favorable qui prévaut au sein de la zone euro depuis 2015. Elle se démarque ainsi nettement de ses partenaires européens, tant sur le plan du déficit effectif que sur ceux du déficit structurel et de la dette publique.