Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 25 février 2020 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est la première fois que j'ai l'honneur, en tant que rapporteur général du budget, d'intervenir devant l'hémicycle et devant trois de mes éminents prédécesseurs, à l'occasion de la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes. La Constitution prévoit que la Cour des comptes « assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement », « dans le contrôle de l'exécution des lois de finances » et dans « l'évaluation des politiques publiques ». En 2018, par exemple, près de 190 travaux de la Cour ont été remis au Parlement. Il s'agit notamment des rapports d'enquête réalisés au titre du 2o de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, qui nourrissent les travaux des rapporteurs spéciaux dans le cadre du printemps de l'évaluation. Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour ambition d'éclairer citoyens et parlementaires sur la situation des finances publiques et sur l'efficacité des politiques publiques que financent les impôts des contribuables.

Nous sommes en train de vivre un moment important de l'année budgétaire, car il brosse un premier tableau de la situation d'ensemble des finances publiques à l'issue de l'automne budgétaire. Ma grille de lecture sera sensiblement différente de celle du président Woerth : la Cour fait un constat que je souhaite particulièrement saluer, dans le sens où la situation de nos finances publiques s'améliore – même s'il est vrai que le rythme de cette amélioration est plus lent que chez certains de nos partenaires européens, mais il est aussi plus humain. La responsabilité, ce n'est pas couper à tout va dans la dépense publique pour afficher un bon bilan comptable. C'est, au contraire, proposer une trajectoire qui réponde aux aspirations des Français, qui tienne compte de l'état de la société et des tensions qui traversent le pays.

Certes, il faut le reconnaître, et nous le disons depuis plusieurs mois, nous dévions de la trajectoire des finances publiques pour 2022 telle que définie en 2018, dès lors que le déficit structurel s'établirait à 0,55 point au-dessus de la prévision initiale : il s'agit d'un écart de 13 milliards d'euros en 2020 par rapport aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques. Cette déviation, relativement maîtrisée au regard de l'enjeu, relève d'un choix que nous assumons pleinement : celui de favoriser massivement le pouvoir d'achat des Français et de baisser plus rapidement leurs impôts…

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