Intervention de Laurent Saint-Martin

En qualité de rapporteur spécial, j'avais moi-même été à l'origine, en 2018, d'une demande de la commission des finances à la Cour des comptes, afin que cette dernière réalise une enquête, en application du 2o de l'article 58 de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances – , sur les systèmes d'information de la DGFIP – direction générale des finances publiques – et de la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects. Les conclusions de la Cour ont alimenté mon rapport spécial, rendu public en juin 2019 dans le cadre du printemps de l'évaluation.

Je suis heureux de constater que la Cour des comptes a eu de la suite dans les idées en étendant cette enquête à l'ensemble des ministères économiques et financiers. C'est la démonstration que la relation entre le Parlement et la Cour, dont parlait le président de la commission des finances, constitue bien un cercle vertueux.

Mon rapport spécial et le rapport annuel de la Cour font le même constat que la transformation numérique des ministères se heurte à un évident problème de ressources humaines. En matière de recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication, de fidélisation des agents et d'attractivité salariale, il existe encore une marge de progrès. Les nouveaux outils de gestion et de recrutement, prévus par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, sont autant de leviers qui doivent nous permettre d'atteindre nos objectifs.

Le rapport annuel fournit des éclairages très intéressants sur des thèmes ciblés comme les drones militaires aériens, la desserte aéroportuaire de Bretagne – sujet cher au président de notre assemblée – , la gestion de l'École polytechnique… Je ne vous les citerai pas tous, mais, au-delà des quelques cas « épinglés », je retiens plus particulièrement l'analyse de la Cour sur les transformations du service postal auquel les Français sont attachés tant par principe que par nécessité. Le cas du groupe La Poste est une belle illustration des défis de la transformation publique qui vise à maintenir les missions traditionnelles du service public dans un environnement économique concurrentiel tout en s'adaptant aux attentes nouvelles de nos concitoyens.

Pour la première fois, en 2018, le service universel postal a été déficitaire alors que le commerce en ligne connaît une croissance phénoménale. La Poste a mené des projets ambitieux pour tirer les conséquences de ces changements rapides et radicaux. Ils ont certes permis d'importantes améliorations, mais la Cour ne manque pas de souligner à juste titre que La Poste doit encore faire des progrès pour « coller » aux besoins des citoyens. Les usagers n'attendent pas avant tout des délais d'acheminement plus courts, ils veulent plutôt avoir la certitude que les livraisons seront bien réalisées. J'en ai fait le constat en décembre dernier, lorsque 140 habitants de ma circonscription m'ont alerté sur des dysfonctionnements persistants dans la distribution du courrier remontant à l'été 2019.

Pour poursuivre avec La Poste, elle doit aussi s'appuyer davantage sur l'atout formidable constitué par son réseau de facteurs pour tirer profit de nouveaux relais de croissance en développant, par exemple, le portage à domicile des repas pour les seniors. La clause d'étape dans le contrat d'entreprise signé avec l'État devrait permettre de prendre en compte les recommandations de la Cour.

Nul doute que les nombreuses observations de la Cour fournies par le rapport annuel seront reprises par mes collègues députés, notamment ceux d'entre eux qui sont rapporteurs spéciaux. Le printemps de l'évaluation sera une excellente occasion de se saisir de ce rapport et d'en faire prospérer les propositions.