Intervention de Coralie Dubost

… qui se sentent très concernés par le sort des avocats dont le revenu est inférieur à un PASS. Cet amendement permet aux avocats de transférer dans le système universel un mécanisme de solidarité qu'ils appliquent actuellement dans leur caisse autonome. En raison des particularités liées à leur métier, les avocats avaient en effet – à l'instar, par exemple, des marins – organisé un système de solidarité interne.

Du fait du transfert dans le système universel, les avocats aux revenus élevés seront avantagés et cotiseront moins. L'amendement déposé par le Gouvernement vise à faire en sorte que ceux qui cotiseront moins demain dans le régime universel cotisent pour ceux qui risqueraient de cotiser davantage dans le nouveau système. Il s'agit de neutraliser le changement de système pour ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 40 000 euros.