Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du mardi 25 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 2
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :S'agissant de la question précise de M. Le Fur, les réserves appartiennent et sont gérées par les caisses. Elles pourront en faire « ce qu'elles veulent » : si elles souhaitent faciliter la transition des personnels concernés, elles le peuvent ! Si elles souhaitent prendre partiellement en charge l'augmentation des cotisations, elles le peuvent ! Comme cela est inscrit à l'article 50 du projet de loi, les caisses restent gestionnaires des réserves que leur régime a constituées. Par exemple, les réserves de la caisse des avocats ou, en supposant qu'elle en ait, de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – la CARPIMKO – restent de la responsabilité de ces caisses.
Avis défavorable tant sur l'amendement que sur les sous-amendements.
