Intervention de François Ruffin

Le constitutionnaliste Jean-Claude Colliard disait : « Il est [… ] devenu faux de dire que le Parlement "fait" la loi. [… ] les cabinets préparent les projets. Il serait donc plus juste d'affirmer que, désormais, le Parlement "vote" la loi. » Il ajoute que ce que nous vivons aujourd'hui, c'est « le temps de l'habillage démocratique » : une fois qu'une décision technique est prise, il faut lui donner une sanction politique, un habillage démocratique – et c'est le temps du Parlement ! C'est le moment où nous devons faire semblant, ici, de croire que nos amendements ont des chances de passer.