Je suis saisi de seize amendements, nos 26739 et identiques, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour les soutenir.