Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget est essentiel, puisqu'il est la traduction financière des priorités du Gouvernement, qu'il s'agisse de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie du droit d'asile, mais aussi de l'intégration et de l'accès à la nationalité française. Nous avons tous conscience de l'importance de ces enjeux dans la période troublée que nous traversons.

Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement d'augmenter les moyens alloués aux dispositifs pour répondre à la pression migratoire exceptionnelle que connaît la France. Bien que les emplois soient relativement stables, les crédits de paiement de la mission augmentent de 285 millions d'euros en 2018, soit une hausse de près de 26 % par rapport à 2017. C'est évidemment une avancée significative, compte tenu du contexte budgétaire contraint.

Par ailleurs, le renforcement de ces dispositifs, notamment avec le plan d'action que vous nous avez présenté et les réformes législatives à venir, permettra certainement de mieux lutter contre l'immigration irrégulière, de raccourcir le délai moyen de traitement des demandes d'asile ou encore d'améliorer les structures d'hébergement.

Là aussi, nous ne pouvons que souscrire à cette ambition, tant les dernières années ont conduit les pouvoirs publics à réagir dans l'urgence pour tenter de faire face à des situations dramatiques et indignes. Les défis migratoires, d'asile et d'intégration ont profondément changé. Les réformes à venir ne peuvent donc se contenter d'être conjoncturelles ; elles doivent être structurelles. Elles constituent une occasion rare de mener de véritables réflexions de fond : tâchons de ne pas la rater !

Car, même si ce projet de budget pour 2018 apparaît à la hauteur des enjeux à court terme, la question se pose pour les années 2019 et 2020. Vous prévoyez une stabilisation des crédits en misant, peut-être de manière optimiste, sur une efficience accrue des dispositifs, qui permettrait de faire mieux avec autant de moyens, si ce n'est moins. C'est ce que je vous souhaite, monsieur le ministre d'État, bien que je ne sois pas certain qu'une stabilisation suffirait à répondre à la pression migratoire qui, elle, devrait s'accroître.

L'Hexagone n'est pas le seul territoire touché par les problèmes d'immigration irrégulière, l'outre-mer est aussi confrontée au phénomène. Si de nombreuses collectivités sont touchées, les cas de la Guyane et de Mayotte sont particulièrement préoccupants.

Avec plus de 1 000 kilomètres de frontière terrestre avec le Suriname et le Brésil, la Guyane est confrontée à une immigration irrégulière qui conduit notamment à des problèmes environnementaux graves, particulièrement pour les populations autochtones présentes sur le territoire. Quant à Mayotte, elle est soumise à une pression migratoire considérable due à sa géographie et à son histoire, lesquelles sont indissociables de celles de l'archipel des Comores.

Au-delà de ces interrogations, le groupe Les Constructifs soutiendra ce projet de budget, qui va dans le bon sens en prévoyant une hausse significative des crédits pour 2018. C'est là la condition indispensable pour faire face aux dynamiques migratoires en cours et à venir, avec honneur, dignité, solidarité et responsabilité.