Intervention de Jean-Paul Mattei

La question du choix de la date est pertinente, mais il suffit de lire le texte pour réaliser qu'il n'a pas été arrêté sur un coin de table. Il est ainsi prévu, à l'article 9 du titre Ier, que la valeur d'acquisition et la valeur de service du point applicables au titre de l'année 2022 seraient fixées avant le 30 juin 2021. Je vous renvoie également au titre V où vous pourriez trouver de nombreuses réponses. Si nous avancions dans l'examen de ce texte, nous en comprendrions la logique. Le débat est certes intéressant mais, tel qu'il est mené, il ne permet pas de saisir la cohérence du projet de réforme. Allons aux bons articles. Je suis désolé d'avoir dû intervenir, mais il me paraît lapidaire de résumer le travail réalisé en amont à une discussion sur un coin de table.