Intervention de Hugues Renson

Je vous rappelle, mes chers collègues, que ces séries d'amendements identiques en discussion commune portent sur des dates. Il suffirait de justifier les différentes dates d'entrée en application du système avec les mêmes arguments.

Je suis saisi de l'amendement no 33463 et de quinze identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements, nos 42439 et 42438 .

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir les amendements identiques.