Sur les seize amendements identiques nos 33350 à 33365 à venir, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir cette nouvelle série d'amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.