Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame Karamanli, nous comprenons la finalité de votre amendement. Comme je l'ai rappelé à la tribune, nous pensons que l'intégration de celles et ceux à qui nous accordons le statut de réfugié par l'acquisition de la langue, et le renforcement des moyens afférents, est une voie qu'il faudra continuer à explorer. Le Président de la République a d'ailleurs prononcé des paroles fortes à ce sujet, puisqu'il a indiqué qu'il faudra doubler le nombre d'heures d'enseignement dispensées aux réfugiés.

Le budget que présente le ministre d'État présente et que nous allons voter aujourd'hui commence à intégrer cette augmentation. Juridiquement, nous sommes pour l'instant limités par le respect de marchés publics en cours, qui permettront d'augmenter de 20 %, l'année prochaine, le nombre d'heures d'enseignement. La traduction de l'engagement du doublement du nombre d'heures se fera année après année.

Nous comprenons aussi vos critiques à l'encontre des procédures de Dublin. J'ai rappelé précédemment qu'il faudra nécessairement renégocier les accords de Dublin, avec nos voisins européens. Cependant, nous ne pensons pas que diminuer, comme vous le proposez, les crédits du programme 303, sera de nature à favoriser cette renégociation des accords de Dublin. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable sur votre amendement.

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