Intervention de Pierre-Henri Dumont

Pour rebondir sur ce que vient de dire M. le ministre d'État, il faut évidemment avoir des règles communes, de manière à éviter une sorte de « cabotage » des réfugiés. Ainsi, les Afghans présents en France ont, pour l'essentiel, été déboutés du droit d'asile en Allemagne. Cette situation n'est pas étonnante puisque le taux de protection des ressortissants afghans s'élève à environ 50 % en Allemagne contre environ 90 % en France. On voit donc bien qu'une harmonisation des règles est nécessaire.

L'effort à mener pour augmenter les heures de formation linguistique est considérable, car nous sommes très loin de ce qu'il faudrait faire. Des questions de marchés entrent peut-être en ligne de compte mais, comme je le souligne dans mon rapport, on offre 200 heures de formation aux réfugiés quand l'Allemagne en offre de 600 à 800. Or cet effort est indispensable car moins de 40 % des demandeurs d'asile ont un niveau A1 en français.

Monsieur le ministre d'État, vous devez répondre aux demandes de mes collègues Guillaume Larrivé et Fabien Di Filippo. En tant que rapporteur pour avis, j'ai demandé par écrit, dans le cadre d'un questionnaire budgétaire, des chiffres précis à votre ministère, qui ne me les a pas donnés. La question du contrôle de l'action de l'exécutif par le Parlement se trouve ainsi posée ; le Président de la République et le Premier ministre ont clairement annoncé vouloir renforcer ce contrôle, mais le Parlement ne peut pas aujourd'hui exercer cette mission car il ne dispose pas des informations demandées par écrit ou dans cet hémicycle. Il est donc nécessaire d'appuyer les demandes de mes deux collègues.