Intervention de Stéphane Viry

Avant de partager quelques observations au sujet de l'article 4, je voudrais souligner que notre rythme de travail est soutenu. Il me paraît conforme au rythme habituel de nos travaux, ce dont je me félicite. Je me suis exprimé hier soir au sujet de l'article 3 et suis ravi que nous abordions dès à présent l'article 4.

Il s'agit d'un article important, car il procède à l'intégration des travailleurs indépendants dans le champ du système universel. Ils seront ainsi soumis aux mêmes règles de calcul que les autres travailleurs. Nous en parlons depuis une semaine ; il s'agit du système que vous avez choisi, mais nous n'aurions pas fait le même choix. Nos avis divergent totalement quant à la solution adaptée à leur situation.

J'espère que la discussion sur les amendements nous permettra d'obtenir les réponses aux questions qui nous préoccupent quant à votre système baroque et inefficace, et qui concernent son coût. En effet, ce système aura nécessairement des implications économiques et budgétaires qui nous paraissent aujourd'hui masquées. Or nous ne pouvons pas prendre une décision sans en connaître les conséquences financières.

Nous nous interrogeons surtout sur la différenciation entre les travailleurs indépendants nés avant 1975 et ceux qui sont nés après – qui seront, quant à eux, automatiquement intégrés dans le système. Il reste donc des inconnues et des interrogations. Deux situations coexisteront durant la phase de transition. Certains bénéficieront d'une couverture commune des risques vieillesse et invalidité-décès, alors que d'autres auront des couvertures distinctes, avec un risque vieillesse dépendant d'une branche différente de celle du risque invalidité-décès, couvert par les anciens régimes. Tout ceci nous paraît hasardeux et inquiétant pour les assurés. Nous espérons sérieusement que les débats sur les amendements déposés à l'article 4 nous permettront d'y voir plus clair.