Intervention de Muriel Ressiguier

Cet amendement nous a été proposé par l'association Aurore, Emmaüs Solidarité, le Secours catholique, Le Secours islamique France, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Forum réfugiés-Cosi et le groupe SOS.

Avec cet article 57, le Gouvernement veut faire des économies de bouts de chandelle. Il faut parler de ces gens qui, parce qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de fuir, ont quitté leur famille et leur pays – sans même parler de notre responsabilité dans les guerres qui ont éclaté dans certains des pays concernés, ou encore du dérèglement climatique, qui provoque, dans l'indifférence générale, l'exode de millions d'être humains.

La situation s'aggrave d'année en année : en 2012, 32 millions de personnes ont été contraintes à l'exil climatique, contre 16 millions seulement l'année précédente, et 82 pays dans le monde sont touchés par ce phénomène.

Rappelons que l'allocation pour demandeur d'asile, l'ADA, est actuellement versée à terme échu. La disposition que vous proposez, monsieur le ministre d'État, aurait par exemple pour conséquence qu'une personne s'étant vu notifier le dernier jour du mois la décision définitive de rejet de sa demande d'asile serait privée en quelques jours de tout moyen de subsistance, sans avoir la capacité de prévoir à l'avance la date de la notification et d'attendre dignement l'issue d'un éventuel recours.

Par cet article, vous réduisez la durée de versement de l'ADA, qui bénéficie actuellement aux demandeurs d'asile et ne prend fin qu'à l'issue du deuxième mois suivant la décision défavorable des juridictions asilaires, à savoir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, et la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA. Cet amendement vise donc à maintenir le système actuel.